Statuts

par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Statuts du CGV rectificatifs adoptés en AGO en date du 10 février 2024.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé, entre un groupe de généalogistes confirmés, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « CENTRE GÉNÉALOGIQUE DE VIERZON » ayant pour sigle « CGV ».

ARTICLE 2 – STATUTS

Cette association a pour objet de réunir les personnes souhaitant accéder à leurs origines et retrouver leurs ancêtres.
Pour cela, elle :

• entreprend en commun des travaux généalogiques (initiation, recherche, édition, etc…),
• fait connaître la généalogie par des conférences, des présentations et expositions, l’édition de documents à destination du public et tout autre moyen susceptible de servir ces objectifs.
  Le département du Cher est principalement son secteur géographique d’évolution mais également national et international.
• sauvegarde les documents et les cartes postales, Histoire et Patrimoine.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Vierzon, 1bis passage LÉVÊQUE.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur :
Sur décision du Bureau, les personnes qui ont apporté ou qui rendent des services importants à l’association, peuvent-être dispensés du paiement d’une cotisation, et conservent le droit de participer aux Assemblées Générales avec voix consultative.
b) Membres bienfaiteurs :
Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le bureau aux personnes qui apportent une aide au Centre sans être membre de l’association.
c) Membres actifs ou adhérents :
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle lors de leur adhésion.
Les membres actifs participent aux décisions pour le fonctionnement de l’association lors des réunions.
d) Comité de lecture :
Un comité de lecture, nommé par le bureau, est le garant de ce qui est diffusé par le CGV.
Ses missions :

• vérifier la rigueur de ce qui est écrit, véracité historique, …
• valider la qualité et l’intérêt du texte, des images et photos, …
• contrôler l’orthographe, syntaxe et le respect du RGPD
• entériner la présentation, le design et le support
• rédiger quelques documents du CGV (bulletins, livret d’accueil, brochures, …)
• donner un avis éclairé au bureau pour la décision d’édition

Le Comité de lecture est renouvelé par 1/3 chaque année.
e) Parrain / Marraine :
Tout membre actif ou adhérent confirmé peut accompagner les nouveaux adhérents qui se voient systématiquement allouer un parrain ou une marraine les premiers mois de son adhésion.
Le Parrain / Marraine facilite l’intégration des nouveaux adhérents.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Toute personne qui en fait la demande par écrit peut adhérer à l’association, toutefois l’admission des membres est prononcée par le bureau, lequel en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués avec la remise du livret d’accueil à son entrée dans l’association.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS – RESPONSABILITÉ

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation. Son montant en est proposé par le bureau et voté chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le paiement de cette cotisation donne droit de vote à l’Assemblée Générale.

Les conjoints peuvent participer aux travaux et aux réunions de l’association en versant une demi cotisation supplémentaire et ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond à ses engagements.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission, adressée par écrit au président de l’association,
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association demandera son affiliation à la Fédération française de généalogie (FFG) et se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
Le CGV est membre de l’UGC-VL.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations,
2) Les subventions de l’État, de toute collectivité locale et établissement public,
3) Les dons,
4) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur,
5) Le produit des fêtes, manifestations, édition d’ouvrages, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et d’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il n’est fixé aucun quorum.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

L’association est dirigée par un bureau d’au moins 3 membres, choisis au sein des adhérents à jour de leur cotisation. Ils sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles
Le bureau étant renouvelé par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande de la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les membres élus par l’Assemblée Générale forme un bureau composé de :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) secrétaire ;
3) Un(e) trésorier(e) ;
4) Un(e) responsable qualité ;
5) Un(e) secrétaire adjoint(e) ;
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et avec l’accord préalable du président ou du trésorier. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
L’attribution de l’actif net à un membre est interdite.

Fait à Vierzon, le 10 février 2024

Secrétaire : Michel-Paul FLEURY

Président : Rémy LEROUX